La TVA à taux réduit de 5,5 % (au lieu de 20%)
Elle s’applique pour des travaux réalisés par un professionnel dans un lieu d’habitation uniquement (non valable pour un local professionnel).
Attention: seul le matériel fournis et les travaux effectués par un professionnel avec facturation et non par achetés et réalisés par vous-même sera pris en compte.
Pour qui ?
Pour tous ! Propriétaires, locataires, ou simples occupants.
Pour quoi ?
Des travaux d’isolation thermiqueL’amélioration du système de chauffage :
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régulation
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changement de chaudière
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installation d’un chauffage au bois
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installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires
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installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien et hydraulique
En copropriété, l’amélioration du système de chauffage.
Comment ?
Vous devez fournir une attestation montrant que l’entreprise qui a effectué les travaux à bien appliqué le taux réduit de 5,5%, facturant l’achat de matériel et la pose. L’attestation est disponible ici
Attention: l’entreprise doit conserver l’attestion durant 5 années pour pouvoir justifier du taux réduit pratiqué.